Mentions légales

Propriété du site internet

Société CAPCIR

3 Chem. de Micas
31320 Mervilla
05 61 75 94 99

Raison sociale : CAPCIR
Siège social : 3, chemin de Micas, 31320 MERVILLA
Téléphone : 05 61 75 94 99

Données personnelles

CAPCIR respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aussi, CAPCIR s’engage à ne pas céder ni divulguer de données personnelles (formulaire de contact et accès à l’espace client) à des tiers sans accord préalable de l’utilisateur.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, veuillez utiliser le formulaire de contact.

CAPCIR se réserve le droit de suppression des comptes d’accès.

Propriété intellectuelle

Le présent site Internet et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, sont protégés par le droit d’auteur.
CAPCIR ne vous concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé et dans la mesure où vous êtes le légitime utilisateur final du site Internet, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée à des fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sources des images

Les images illustrant le site sont issues de différents sites proposant des images libres de droit et payantes :

Établissement de liens vers le site www.capcir.fr

La société CAPCIR autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Conception et réalisation du site internet

Agence web WS Interactive

15 Quai Lucien Lombard, 31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 62 30 80 70